J.O. 289 du 14 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0650170A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2006, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel de Saint-Denis

Tribunal pour enfants de Saint-Denis


Assesseurs titulaires :

Mme Fabienne de Masquard de Laval, épouse Mossello.

Mme Marie Pierre, épouse Held.

M. Nicolas Cise.

Assesseurs suppléants :

M. Patrice Bénavent.

M. Marc Estradé.

M. Laurent Techer.


Tribunal pour enfants de Saint-Pierre


Assesseures titulaires :

Mme Danielle Esparon, épouse Benard.

Mme Martine Fabre, épouse Cordier.

Mme Christine Radegonde, épouse Pile.

Assesseur suppléant :

M. Pierre Cagnoli.